Conditions Générales de Ventes & Conditions Générales d’Utilisation
Mise à jour : 01/11/2024 à 15h51
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au programme en ligne Beams 360°, (ci-après le “Programme”), les cours en ligne Beams DAILY (ci-après “Cours en Ligne”), et les retraites REBIRTH (ci-après les “Retraites”) de Marie Truchot, dit Beams Club (ci-après le “Prestataire”).
Le présent site www.beamsclub.fr (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme, aux Cours en Ligne ainsi qu’aux Retraites. L’accès au Programme et aux Cours en Ligne s’effectue par la page de connexion du site www.beamsclub.fr.
La réservation des Retraites s’effectue sur le site www.beamsclub.fr.
Le Site est édité et exploité par Marie Truchot, entrepreneur individuel, domicilié au 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes et ayant pour numéro SIRET 813305760 00056.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
2. Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme, aux Cours en Ligne ou à la réservation des Retraites.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande et/ou Réservation de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Programme / Cours en Ligne / Retraites
Le Programme Beams 360° est un programme de bien-être en ligne qui propose des cours de yoga, des médiations, des audios de motivation, des exercices de journaling, des défis et des ateliers en groupe en live, selon le plan suivant :
Semaine 1 : La Vision, Renverser complètement la perception de soi pour redéfinir un nouveau "moi" à partir de zéro, Semaine 2 : L’Eveil, Propulser hors de la zone de confort par des pratiques intenses qui bousculent le quotidien. Semaine 3 : La Vérité, Dévoiler les vérités cachées et refoulées de son existence et affronter les douleurs passées. Semaine 4 : Le Silence, Reconnecter avec soi-même grâce à une période de silence et de réflexion personnelle profonde. Semaine 5 : La Reconstruction, Se réapproprier sa vie en créant une nouvelle identité choisie. Semaine 6 : Le Pouvoir, Prendre le contrôle de sa vie en apprenant à maîtriser ses pensées, ses actions et son environnement. Semaine 7 : La Création, Réveiller son potentiel créatif pour l'utiliser comme outil de transformation. Semaine 8 : Le Grand Saut. Sceller la transformation par un engagement public et symbolique.
Le Client a un temps d’accès au programme dit “à vie” : c'est-à-dire durant le temps d’existence de l’auto-entreprise BeamsClub. Si l’entreprise venait à cesser ses services, le Client pourra télécharger les documents contenus dans le programme avant la fermeture.
Le Programme a une durée conseillée de 8 (huit) semaines : cependant le Client est libre de le compléter au rythme qui lui convient. Il accède au contenu du Programme dès le premier paiement réalisé.
En intégrant le programme le Client accède à : 27 cours de yoga, 12 méditations, 12 audios de motivation, 8 défis, 8 sessions d’atelier collectif en Live, et un workbook sous forme de PDF imprimable. Il accède aussi à 3 bonus, changeants en fonction de la saison à laquelle il achète le programme.
En s’abonnant aux Cours en Ligne, le Client accède à la bibliothèque de 23 vidéos au minimum en permanence sur la plateforme. Ces vidéos sont composées de cours de yoga vinyasa, de cours de yin yoga, de méditations, de masterclasses données par des experts bien-être extérieurs.
En participant à la Retraite, le Client accède à un séjour de 5 jours, à l’hébergement dans le lieu du stage de yoga, à 5 dîners, 5 brunch, 8 cours de yoga de 1h30, 2 cercles de parole, ainsi qu’aux équipement disponibles sur le lieu d’accueil du stage.
Ne sont pas compris dans le prix de la Retraite les transports, l’accès aux massages, cours de surf, promenades à cheval et autres activités non mentionnées comme étant comprises dans le prix de la Retraite sur les supports de communication officiels.
4. Commande
Le Client qui souhaite l’accès au Programme, aux Cours en Ligne, ou à une Retraite doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numero de téléphone.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme/des Cours en Ligne/des détails de la Retraite effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme ou aux Cours en Ligne ou à la Retraite d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 30 jours.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@beamsclub.fr, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Modalités d’accès au Programme /Abonnement /Retraite
Le Client accède au Programme et/ou aux Cours en Ligne via la page de connexion www.beamsclub.fr
Il peut accéder au contenu du Programme et/ou des Cours en Ligne 24h/24 et 7j/7 sauf cas exceptionnel de maintenance. Le Client sera prévenu de l’indisponibilité des contenus et de la durée le cas échéant.
Le Programme est un achat unique. La Retraite est une réservation pour un séjour unique.
Les Cours en Ligne sont accessibles sur abonnement renouvelé automatiquement tous les mois.
Le Client peut résilier son abonnement aux Cours en Ligne à tout moment : il a alors accès aux contenus jusqu'à fin facturation
Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.
La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme/Cours en Ligne l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Le programme de la Retraite est susceptible de modifications par les organisateurs de Beams Club. Le cas échéant, le Client sera prévenu sur place du remplacement d’une activité par une autre.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Cours en Ligne, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des contenus auxquels il a eu accès auparavant.
Si le Client procède à l’annulation de sa réservation à la Retraite, celui-ci perd son accès à la Retraite et à toutes ses activités.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme, des Cours en Ligne, des Retraites et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme, des Cours en Ligne ou des Retraites. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme, des Cours en Ligne et des Retraites avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme/Cours en Ligne/des Retraites et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme/les Cours en Ligne ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
En cas de force majeure (guerre, la menace de guerre, les actions ou menaces terroristes, la fermeture des aéroports, les conflits civils, les grèves, les catastrophes naturelles, les problèmes techniques de transport, les annulations de personnel, les changements imprévus dans votre situation personnelle ou d’autres événements indépendants de notre volonté) la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.
Dans le cas des Retraites, le Client reste le seul responsable de ses actes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de blessure survenue lors des cours de yoga ou des activités dispensées dans le cadre de la Retraite. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conditions médicales ou psychiatriques qui se développeraient avant, pendant ou après la Retraite.
Durant toute la durée de la Retraite, le Prestataire n’est pas responsable de la perte ou des dommages causés aux biens personnels du Client.
Dans le cas où le Prestataire détermine que le Client perturbe l’harmonie du groupe, le Prestataire se réserve le droit de l’expulser sans aucune obligation de remboursement ou tout autre dédommagement que ce soit. Le Prestataire n’est pas responsable du comportement individuel d’un autre Client de la Retraite.
Le Prestataire n’est pas responsable envers le Client qui déciderait de quitter la Retraite avant sa fin ou pour une tout autre activité non incluse dans les services de la Retraite.
Concernant la participation d’hommes et de femmes au sein des groupes des Retraites, le Prestataire ne peut garantir une parité, l’inscription aux Retraites étant accessible sur le principe du “premier arrivé, premier servi”.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme, aux Cours en Ligne ou à la Retraite.
Le Client doit utiliser le Programme, les Cours en Ligne et participer à la Retraite conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme, des Cours en Ligne ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, aux Cours en Ligne, à la Retraite, leur contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme, aux Cours en Ligne ou à la Retraite s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme et aux Cours en Ligne sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme ou aux Cours en Ligne, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme, des Cours en Ligne et des Retraites ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme, des Cours en Ligne et des Retraites ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement aux Cours en Ligne ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme, ou à la Retraite et refuser le renouvellement de son abonnement aux Cours en Ligne dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente.
Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 7 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme, des Cours en Ligne ou de la Retraite de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
Dans le cas des Retraites, tous les arrangements de voyage sont de la responsabilité du Client et à ses propres frais. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de retards ou d’annulations provenant d’autres entreprises de voyage; ni de toute irrégularité dans la documentation requise pour voyager du Client.
Si le Client arrive sur place avant la date de début de la retraite, il est le seul responsable de son hébergement et de son transfert, à ses frais.
Un passeport valide est requis pour assister à la retraite, si le Client quitte son pays d’origine.
L’assurance voyage n’est pas incluse dans le prix de la Retraite, et fortement recommandée pour une meilleure protection.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de toute perte, accident ou/et blessure à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux. Il est conseillé au Client d’avoir sa propre assurance vie et voyage. L’assurance contractée par le Client doit couvrir les activités proposées par la Retraite ainsi que toute annulation inattendue, la maladie, les pertes et tous les risques habituels.
Tout dommage causé aux villas et aux lieux des Retraites et dont le Client serait responsable, devra être remboursé en totalité par le Client.
Le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout problème de santé avant d’effectuer la réservation d’une Retraite. Si le Client éprouve un inconfort ou se blesse durant l’une des activités proposées lors de la Retraite, le Client est tenu de stopper immédiatement l’activité, et de consulter le Prestataire.
Dans le cas où le Prestataire découvrirait un problème de santé non mentionné et connu du Client avant ou pendant la Retraite, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation et la participation du Client à la Retraite.
Le Prestataire ne peut-être tenu responsable si le Client contracte le Covid avant, pendant ou après la Retraite.
Durant la Retraite, le Client est tenu d’informer le Prestataire de tout problème rencontré, et ce dans les plus brefs délais, pour permettre au Prestataire de trouver une solution.
Durant la Retraite, le Client est tenu de respecter les objectifs éthiques énoncés dans le code de conduite suivant, afin de permettre la meilleure expérience possible :
(1) Créer et maintenir un environnement sain et sauf, propre et confortable pour la pratique du Yoga.
(2) Encourager activement la diversité en respectant chaque individu, indépendamment de leur âge, de leurs limites physiques, de leur croyance, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
(3) Respecter les droits, la dignité et la vie privée de chaque participant.e
(4) Proscrire les paroles et les actes qui pourraient être qualifiés d’harcèlement sexuel.
(5) Le Yoga est la pratique de conscience de Soi, de respect de Soi et de maîtrise de Soi. Lors de cette pratique, n’oubliez pas d’écouter votre corps, en n’effectuant aucun mouvement ou aucune posture qui ne serait approprié pour votre corps.. Restez conscient de la façon dont vous avez l’intention de pratiquer.
Le Client se doit de s’informer du maintien de la Retraite avant d’acheter ses billets de train ou d’avion si nécessaire. Les vols et/ou les frais d’hébergement supplémentaires et/ou les frais généraux de voyage engagés par le Client ne sont pas remboursés en cas d’annulation de la Retraite par le Prestataire, ou d’annulation par le Client.
8. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés HT et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
Le Programme Beams 360° est à 349 €.
L’accès à la plateforme de cours en ligne est au prix de 25€ / mois.
Le prix des Retraites varie en fonction du nombre de jours, de repas, et d’activités comprises dans le séjour proposé.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : CB, Visa, Mastercard
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement du Programme intervient en une fois ou en 3 fois. Dans ce cas, le second paiement interviendra 1 mois après le paiement initial du Programme, le compte bancaire sera débité automatiquement via la carte bancaire utilisée pour le premier paiement.
Le paiement des Cours en Ligne intervient chaque mois, sous forme d’abonnement, reconduit automatiquement. Le compte bancaire du Client sera débité automatiquement via la carte bancaire utilisée lors de l’inscription.
Le paiement des Retraites intervient en une fois, 3 fois ou 6 fois. Dans ces derniers cas, les paiements suivants interviennent chaque mois après le paiement initial validant la réservation de la Retraite. Le compte bancaire du Client sera débité automatiquement via la carte bancaire utilisée pour le premier paiement.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
9. Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme ou aux Cours en Ligne.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme ou aux Cours en Ligne immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme ou s’inscrit aux Cours en Ligne.
Une fois la Commande définitive et le premier paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme ou des Cours en Ligne et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
Concernant les Retraites, le Client peut annuler sa réservation à la Retraite à tout moment, à condition que l’annulation soit faite par le Client lui-même. L’annulation entrera en vigueur le jour où le Prestataire reçoit la notification d’annulation. Le Client peut demander un remboursement partiel suivant la politique de remboursement suivante :
Annulation effectuée jusqu’à 30 jours avant la date de début de la Retraite : 50% du montant total remboursable.
Moins de 30 jours avant la date de début de la Retraite : aucun remboursement.
Aucun remboursement pendant le processus de retraite.
L’acompte demandé pour garantir la réservation de la Retraite (200€) n’est pas remboursable.
En dehors de cette politique, aucun remboursement n’est possible pour les raisons suivantes : retards ou annulations de vols, conditions sanitaires; urgences médicales, personnelles, familiales, de travail ou un changement d’avis.
Une fois la retraite commencée, aucun remboursement ou remboursement partiel ne sera effectué en cas d’annulation par le Client.
Dans le cas où le Prestataire s’engage à rembourser le Client, le paiement apparaîtra sur le compte bancaire utilisé pour le paiement initial dans le 30 jours suivant l’annulation et l’acceptation écrite du remboursement par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une Retraite, auquel cas il offrira un remboursement total versé dans les 30 jours suivant l’annulation.
Dans le cas particulier où une Retraite n’atteindrait pas le nombre de réservations minimum nécessaires 30 jours avant la date de début, le Prestataire procèdera à l’annulation et au remboursement du montant total déjà versé par le Client, dans les 30 jours suivant l’annulation.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site, dans le Programme, les Cours en Ligne et les Retraites sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme, les Cours en Ligne et les Retraites par le Client.
Tous les contenus inclus dans le Programme Beams 360°, dans les Cours en Ligne Beams DAILY et dans les Retraites REBIRTH [vidéos, audio, workbook, guide, présentations, séquences des cours, programmes des activités…] sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu de Beams 360°, Beams DAILY ou des Retraites REBIRTH à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
11. Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, aux Cours en Ligne et aux Retraites, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme, de la Retraite, de l’abonnement aux Cours en Ligne et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme, de l’abonnement aux Cours en Ligne, ou des Retraites. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Notion, Squarespace.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@beamsclub.fr. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
12. Témoignages et Droit à l’image
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@beamsclub.fr. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
Lors de sa participation aux Retraites, le Client sera informé de la réalisation de contenus vidéos et/ou photographiques, dans le but de promouvoir la Retraite.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le Client autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre des Retraites REBIRTH.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Beams Club, ses représentants et employés, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : (Presse, livres, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours et autre.. )
Le Prestataire s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client, et d’utiliser les photographie et/ou vidéos dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le Client se reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne peut prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Dans le cas où le Client s’opposerait à l’utilisation de son image, il est tenu de le signaler avant le début de la Retraite au Prestataire.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@beamsclub.fr. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : MEDIATION SOLUTION, contact@sasmediationsolution-conso.fr
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.